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Article 1 : Généralités 1.1. Tous les contrats de vente ou de prestations de service sont soumis exclusivement aux conditions suivantes. Les clauses dérogatoires aux présentes conditions ne sont valables que si CD NET les a acceptées par écrit et s’appliquent uniquement au contrat dans le cadre duquel elles ont été prises. 1.2. Toutes les […]