Le contrat de nettoyage des communs d’immeubles

Le contrat de nettoyage est tout simplement un contrat de prestation de services par lequel sont réalisées diverses prestations de nettoyage. Il diffère tant du contrat de travail (ex. concierge attitrée) que du contrat d’achat (ex. produits et matériel de nettoyage).

De quoi est composé un contrat de nettoyage ?

Un contrat de nettoyage est traditionnellement composé de deux parties : les conditions générales et les conditions particulières.

Que sont les conditions particulières d’un contrat de nettoyage ?

Les conditions particulières sont spécifiques à la relation entre l’ACP et la société de nettoyage, au minimum :

• Le titre du contrat (ex. contrat de nettoyage des parties communes)
• Les parties au contrat (ex. L’ACP, la société de nettoyage mais aussi le syndic mandaté aux fins de conclure le contrat de nettoyage)
• L’objet du contrat (ex ; le cahier des charges détaillé)
• Le lieu des prestations (ex. l’adresse de l’immeuble)
• Le périmètre du contrat précisant ce qui est inclus (ex. main d’œuvre, déplacements, matériel, produits, assurances) et ce qui ne l’est pas (ex. sacs poubelles frappés d’une taxe, sel adoucisseur)
• Le début du contrat (ex. la date de démarrage des prestation)
• La date de fin du contrat ou pas selon qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée (d’une date de début à une date de fin) ou d’un contrat à durée indéterminée (d’une date de début jusqu’à résiliation)
• Le prix des prestations (ex. prix forfaitaire mensuel)
• Les modalités de facturation (ex. envoi à l’ACP ou au syndic, par courriel ou par courrier postal)
• Les modalités de paiement (ex. paiement comptant) et de rappel (ex. frais)

Que sont les conditions générales d’un contrat de nettoyage ?

Les conditions générales sont en principe proposées par la société de nettoyage et s’appliquent à tous leurs clients, par exemple :

• Les responsabilités de la société de nettoyage (ex. obligation de résultat, dommages, force majeure, recours)
• Les obligations du client (ex. local fermant à clef pour le matériel et les produits, nombre de clefs)
• L’indexation des prix (ex. CP 121, index de l’Union Générale Belge du Nettoyage)
• Les modalités de suspension et résiliation (ex. 3 mois de préavis)
• Le droit et les tribunaux compétents (ex. droit belge et tribunaux de Bruxelles)

A quoi ressemble des conditions générales ?

Voici un exemple de conditions générales dans un contrat de nettoyage :